Rassegna stampa estera
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France: Un projet de loi pour simplifier per ordonnances
Pierre Moscovici, ministre de l’économie (à gauche), a annoncé la présentation au conseil des ministres du 4 septembre d’un projet de loi permettant au government de simplifier par ordonnances les normes et réglementations appliquées aux enterprises. “La simplification peut faire gagner 0,8 point de PIB rapidement”, a affirmé le ministre.
Il a également indiqué avoir signé un décret supprimant l’indicateur 040 qui recense les chefs d’enterprise ayant subi une liquidation judiciaire datant de moins de trois ans. “ On ne doit pas stigmatiser qui que ce soit pour un accident de parcous”, a-t-il estimé.
Studio Legale Di Vizio & Venezia – Le Monde, Samedi 31.08.2013 -
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